1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées pour des produits d’Omifood sur Internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.2 Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 Omifood se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par Omifood de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement et conditions pour effectuer une commande

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Omifood de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2.3 Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Omifood.

4. Commandes

4.1 Omifood n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits commandés et vous acceptez les Conditions Générales de Vente

4.2 Les commandes que vous passez à Omifood sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales. De plus, votre commande sera traitée uniquement dans la limite des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Omifood vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cette confirmation de commande valide la commande en elle-même et conclue le contrat entre Omifood et vous-même.

5.2 Omifood se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par Omifood constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables (exprimés en francs suisses – CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.

6.2 Omifood se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

6.3 Les prix affichés sur www.omifood.ch incluent la TVA

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par Omifood seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

7.2 Omifood s’efforcera de vous livrer dans les cinq jours ouvrables une fois le paiement reçu.

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer Omifood dans les 7 jours qui suivent la livraison. Omifood remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

9. Retours

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise non conforme à votre commande dans les 7 jours à compter de la date de livraison.

9.2 Omifood n’accepte que les retours de marchandise dans leur emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé et accompagnée de la facture.

9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Omifood rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

10. Paiement

10.1 Les factures sont payables à la réception de la marchandise, la livraison de celle-ci ne sera faite qu’une fois le paiement effectué.

10.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

11. Retard de paiement

11.1 Omifood se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non paiement dans les délais impartits.

12. Limitation de la responsabilité

12.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Omifood n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

12.2 Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produites qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

12.3 En aucun cas, Omifood ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

13. Force majeure

13.1 Omifood fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, Omifood s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14. Droit applicable et for

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

15. Protection des données personnelles

15.1 Omifood s’engage à traiter vos données personnelles dont elle aurait connaissance avec la plus stricte confidentialité et d’en assurer la protection du mieux possible, en outre elle ne divulguera pas celles-ci à des tiers.

16. En cas de litige, le for juridique est à Anzère.